Lettre de réponse à l'Intersyndicale
Sophie DAHMANE
34 Grande rue
52100 SAINT-DIZIER
06 64 27 53 25
A Saint-Dizier, Le 07 mars 2011
L’intersyndicale
Gérard DELAUNAY
CFDT Retraités
39 rue Bouchardon
52000 CHAUMONT
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Par une lettre ouverte, vous m’avez sollicité pour connaître mes intentions sur des questions relatives aux retraités et personnes âgées. Je vous remercie de me concerter sur ces sujets majeurs qui entrent dans la solidarité et la cohésion sociale de notre Département.
Le Conseil Général est le premier acteur de la solidarité départementale. Sur l’exercice budgétaire 2011, le Conseil général consacre à l’action sociale 77 M€. Ce poste de dépense est en progression constante puisqu’il a plus que doublé depuis 2002 (35 M€). C’est le premier poste de dépense de la collectivité, représentant à lui seul plus de 50% des dépenses de fonctionnement du département. Il est construit sur 4 composantes :
- Accompagner les personnes âgées vers plus d’autonomie, avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les aides sociales à l’hébergement.
- Soutenir les personnes handicapées, avec la prestation de compensation du handicap (PCH), les aides sociales à l’hébergement et l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP).
- Favoriser l’insertion avec le Revenu de solidarité active (RSA) et les actions d’insertion financées par le conseil général.
- Assurer la protection de l’enfance pour plus de 560 enfants confiés au département, et 1400 familles accompagnées à domicile ou aidées financièrement.
Le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées (2006-2011) arrive à son terme. Voté par l’Assemblée départementale, il représente le document conducteur qui décrit les priorités d’actions. Les nouveaux élus devront rédiger les futures lignes directrices de ce schéma.
Chaque année, 80 000 personnes supplémentaires dépassent les 80 ans et les plus de 85 ans seront plus de 2 millions en 2015. Mireille DARC a dit justement que « les personnes âgées sont des véritables puits de sciences, d’amour et de relations humaines ». C’est juste ! Nous avons le devoir de veiller sur nos aînés. Nos aînés représentent plus du quart de la population du département. La dépendance de nos aînés, c’est un enjeu humain qui peut toucher chaque famille demain.
Afin de répondre aux questions posées dans la lettre ouverte, je suis en mesure de vous apporter les éléments de réponse suivants :
Vous m’avez interrogé sur l’aide à domicile et l’aide à apporter aux personnes âgées isolées ou atteintes de maladies génératives
Les Conseils généraux gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie. Par le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la situation des personnes âgées s’est améliorée. Le financement par le contribuable permet à la solidarité intergénérationnelle de s’exercer et aux enfants que nous sommes tous de contribuer au mieux être de leurs parents. C’est un juste retour des choses. Les conseils généraux soutiennent l’emploi local, la présence d’auxiliaires de vie, professionnels irremplaçables, permet le maintien à domicile. La volonté de la plupart des personnes âgées et des aidants est ainsi entendue. Nous devons renforcer les services d’aide à domicile : repas, dispensation des soins, entretien des habitats, participation aux sorties culturelles et aux loisirs, ateliers de motricité.
Le conseil général gère et finance le dispositif, en respectant les critères d’attribution de l’APA, ainsi que les montants à verser déterminés par la loi pour garantir l’égalité de traitement des bénéficiaires en France. Une personne de plus de 75 ans sur cinq est bénéficiaire de l’APA en Haute-Marne, chiffre strictement comparable à celui de la France entière (20,1% à la même date). Et comme il y a davantage de personnes âgées en Haute-Marne, la part des bénéficiaires de l’APA Haut-Marnais est de 0,35% du total national quand notre part de population est de 0,29%.
Plusieurs actions sont mises en place par le Conseil Général :
- Un numéro vert : le 0800 11 44 20 (appel gratuit depuis un poste fixe) qui donne des conseils personnalisés.
- Des visites à domicile sont réalisées tous les jours par trois coordinations gérontologiques, à Saint-Dizier, Chaumont et Langres, qui sont autant de services de proximité, véritables “points accueil” à l’écoute des personnes âgées et de leur famille pour informer, orienter, conseiller. A la rencontre des habitants, j’ai discuté avec des personnes isolées et vulnérables. Un élu de terrain doit être à proximité de ses administrés. A leur écoute, j’ai construit mon programme à partir de leurs besoins et de leurs attentes.
- Une attention particulière aux personnes isolées, touchées par la solitude et la vulnérabilité. Il existe un classeur d’informations professionnelles partagées entre tous les intervenants au domicile des personnes dépendantes. J’ai participé à plusieurs reprises au café Alzheimer à la Marina à Saint-Dizier, nous devons mettre des moyens humains et matériels pour aider les personnes frappées par les maladies dégénératives.
Si le financement de ce progrès social est partagé entre les actifs et les bénéficiaires, le souci de concilier la poursuite de cette ambition collective avec ce qui est financièrement supportable par les jeunes générations dans un environnement financier contraint (1600 milliards d’euros), oblige à une réflexion globale. Nous sommes de plus en plus nombreux à vivre de mieux en mieux est de plus en plus longtemps ; c’est une grande avancée sociétale ; c’est aussi une responsabilité à gérer dans un esprit d’équité entre les générations.
Mené par La Ministre des solidarité et de la cohésion sociale, il se déroule actuellement un grand débat national sur la Dépendance. Nous connaîtrons les conclusions à l’automne par un texte de loi réformant la prise en charge de la dépendance dans notre pays. Bruno Sido, Président du Conseil Général, a proposé à la tribune du Sénat au nom des 44 départements de la droite, du centre et des indépendants qu’une seconde journée de solidarité soit créée afin de dégager une part importante des recettes nécessaires pour assurer la continuité de l’aide apportée.
Travailler une journée de plus par an pour prendre soin de nos aînés ne réduit pas le pouvoir d’achat des jeunes générations tout en permettant de mobiliser 2 milliards d’€ supplémentaires de recettes. La loi devra garantir que cette ressource nouvelle soit intégralement affectée aux personnes âgées. La dépendance est un vaste chantier, qui appelle la responsabilité de tous !
Au-delà des clivages politiciens, nous devons aboutir à une solution partagée, qui soit le fruit d’un accord commun pour « dessiner une société plus solidaire et plus forte, parce que plus attentive aux plus fragiles ».
Vous m’avez interrogé sur la tarification des établissements et sur l’augmentation inéluctable (nouvelles constructions ou agrandissement des établissements existants) des lits et places nécessaires en raison du vieillissement de la population :
Dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, la loi a prévu que les charges d’hébergement soient payées par le résident, la prise en charge de la dépendance par le conseil général sous réserve d’un ticket modérateur correspondant au tarif pour la dépendance la plus faible (GIR 5 et 6), et les soins par l’assurance maladie.
Le Conseil Général est l’autorité compétente en matière de tarification des maisons de retraite pour les deux premiers éléments. Dans ce domaine, l’objectif du conseil général est simple : permettre à tous, quel que soit son revenu, d’accéder à une maison de retraite médicalisée, le moment venu.
En ce qui concerne les charges de dépendance, en pratique les résidents ne payent quasiment jamais, compte-tenu de leurs ressources, que ce ticket modérateur, soit 5,16€, et pas 11,98€ ni 19,17€, qui supposent des ressources que n’ont pratiquement jamais les personnes en EHPAD.
En ce qui concerne le tarif d’hébergement, le Conseil Général doit déterminer un prix de journée qui permet à l’établissement d’équilibrer ses comptes et donc de continuer à fonctionner. Pour ce faire, le prix intègre l’ensemble des charges et l’amortissement des investissements. D’ailleurs, l’installation d’EPHAD sur des territoires à faible pression financière, c’est une dépendance moins coûteuse et une meilleure valorisation des territoires ruraux. Le foncier représente près de 30% dans le coût d’une place en maison médicalisée.
« Redonnons des années à nos aînés, en redonnant vie à nos territoires » Alain Houpert, Sénateur.
De nombreuses familles ne peuvent plus supporter le reste à charge, l’aide sociale permet d’accéder à ces structures .Cependant, pour limiter pour tous le reste à charge, l’assemblée départementale soutient financièrement la construction ou la modernisation des établissements au moyen de prêts à taux 0. Le Conseil Général apporte aussi sa caution auprès des banques pour limiter les frais demandés aux établissements qui souscrivent des emprunts. C’est en limitant les coûts que nous limitons le prix de journée pour les résidents.
Le Conseil Général a apporté son aide à tous les projets portés par les maisons de retraite médicalisées au cours des 6 dernières années. 226 créations de places nouvelles ont été accordées. Le Conseil Général sera demain présent à leur côté pour adapter au mieux l’offre d’hébergement aux besoins de nos concitoyens. Et cette adaptation doit aussi être une amélioration qualitative, et pas seulement une augmentation de lits, certes nécessaire, mais un peu moins que par le passé grâce aux progrès de l’APA à domicile : partout où des projets sont portés par les établissements, qui sont les premiers responsables de leurs investissements, il faut insister pour la réduction des chambres doubles par exemple.
Vous m’avez interrogé sur le réseau des professionnels de santé :
Nos médecins vont partir massivement en retraite dans les années à venir. Nous devons soutenir l’offre de soins de proximité et de qualité.
Pour permettre l’installation de nouveaux médecins, le Conseil Général a prévu plusieurs mesures :
- Les médecins s’installent souvent là où ils ont fait leur stage d’internat, nous incitons les internes à choisir la Haute-Marne. Comment ? En leur procurant un logement, en finançant leur déménagement jusqu’à 1500 €, en étant présent dans les facultés de médecine pour promouvoir la qualité de vie en Haute-Marne et tisser des liens avec la profession et les futurs médecins, en sensibilisant les médecins en place à la nécessité d’accueillir des stagiaires. D’ailleurs sur Saint-Dizier, il serait préférable de construire un nouvel internat à proximité du nouvel hôpital.
- Nous finançons la création de maisons pluri-disciplinaire de santé en partenariat avec l’agence régionale de santé et le conseil régional. Il s’agit de prendre en compte les besoins des jeunes médecins qui veulent s’installer à plusieurs en créant les meilleures conditions pour la dispensation des soins (locaux adaptés, secrétariat médical, proximité avec des laboratoires, radiologie…)
- Nous devons soutenir les professions libérales médicales et para-médicales. De plus, je suis favorable à la construction d’une nouvelle école d’IDE/ AS à proximité du nouvel hôpital. Des locaux opérationnels qui répondent à la logique LMD (travail en groupe, recherche…).
Sept principes fondamentaux, qui ont été édictés par la loi du 11 février 2005, peuvent résumer l’orientation politique que j’envisage en matière d’aide aux personnes âgées :
- Autonomie
- Dignité
- Compensation
- Liberté
- Gouvernance
- Evaluation
- Solidarité
Source GR 31- Site de la FHF
Si je suis « élue » aux élections cantonales, les sept principes édictés ci-dessus dicteront ma conduite dans mes prises de décisions tout au long de mon mandat.
Je demeure à votre disposition pour vous fournir des renseignements complémentaires. Je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Sophie DAHMANE
Candidate aux élections cantonales- Canton Nord-Est de Saint-Dizier